Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (LES TRESORS D’IMAEE) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES TRESORS D’IMAEE au consommateur (l'Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par LES TRESORS D’IMAEE sur son site Internet www.lestresorsdimaee.net (ci-après le Site).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de TRESORS D’IMAEE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, tous les pays membres de l'Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada, l’Afrique, l’Océanie, l’Asie ainsi que les DOM-TOM.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et LES TRESORS D’IMAEE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- L'achat de produits sur le Site Internet de LES TRESORS D’IMAEE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de la société.

- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par TRESORS D’IMAEE comme nulle et non avenue.

LES TRESORS D’IMAEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site TRESORS D’IMAEE sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande. Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d'utilisation du Site www.lestresorsdimaee.net, disponibles à tout moment par la rubrique Conditions générales de ventes du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : LES TRESORS D’IMAEE
 SARL au capital de 2.000 000 FCFA

Adresse : Riviera Palmeraie Les Rosiers ; BP 353 Bingerville

RCCM : CI-ABJ-03-2021-B12-04951

Email : lestresorsdimaee@gmail.com

Téléphone : 00225 07 77 12 07 93 / 00337 45 65 05 19  

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de TRESORS D’IMAEE, indiqués toutes taxes comprises et en euros, CFA (XOF), dollars et livre sterling sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TRESORS D’IMAEE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de TRESORS D’IMAEE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de TRESORS D’IMAEE.

LES TRESORS D’IMAEE est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande avant validation de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par TRESORS D’IMAEE. La vente sera définitive lors de l'entier paiement par l'Acheteur. La commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa commande.

Plus aucune modification ne pourra être effectuée dès lors que la commande aura été validée et accusée réceptionnée par TRESORS D’IMAEE. Toutefois en cas de constat d’erreur dans les données saisies par l’Acheteur, celui-ci est invité à en informer le Service Clients de TRESORS D’IMAEE par mail à l’adresse lestresorsdimaee@gmail.com

TRESORS D’IMAEE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la Confirmation de Commande envoyée par TRESORS D’IMAEE sur un document papier ou support informatique.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables dans la devise choisie, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de règlement suivant : paiement à la livraison (uniquement en Côte d’Ivoire), mobile money et carte bancaire dans les conditions détaillées ci-dessous.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet TRESORS D’IMAEE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’une passerelle de paiement de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

L'Acheteur garantit à TRESORS D’IMAEE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

TRESORS D’IMAEE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de TRESORS D’IMAEE.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TRESORS D’IMAEE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à TRESORS D’IMAEE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur lors de règlement via la passerelle de paiement.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine, dans les pays membres de l’Union Européenne, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada, l’Afrique, l’Océanie, l’Asie ainsi que les DOM-TOM.

Par défaut, les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site TRESORS D’IMAEE. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Suivant la taille du colis et le lieu de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la Commande.

Quel que soit le mode de livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison

1 - Modes de livraison

La Poste sans signature

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours.

Colissimo Suivi contre signature de la Poste

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage/notification mail/SMS du service de livraison Colissimo, lui permettant de retirer les produits commandés dans un point relais ou au bureau de Poste le plus proche, indiqué dans l'avis de passage/Mail/SMS pendant un délai de quinze jours.

Point relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.

L’Acheteur de la Commande reçoit un appel téléphonique par le point relais  lui permettant de retirer le colis au relais pendant le délai indiqué dans l’email de TRESORS D’IMAEE ou de son transporteur. Le retrait en relais n’est possible que vérification de l’identité de l’acheteur.

2 - Retours en l’absence de retrait

Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné au TRESORS D’IMAEE. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

3 - Perte de colis

Dans le cas de la perte de colis, LES TRESORS D’IMAEE se charge d'engager les recours contre le transporteur pour procéder à la déclaration de perte, solliciter une enquête sur le colis.

Des délais de réclamation sont imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte, l’enquête et le remboursement/renvoi de la commande. De fait, l’Acheteur est également tenu par ces délais.

Le dossier de réclamation permettant d’ouvrir une enquête se constitue généralement de plusieurs pièces (attestation sur l’honneur, numéro de réclamation personnelle Colissimo) qui seront demandées à l’Acheteur par le Service Clients de TRESORS D’IMAEE, lors de leurs échanges.

Les résultats des enquêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. Un remboursement ou un nouvel envoi de la commande sera proposé à l’Acheteur selon les conclusions de l'enquête. TRESORS D’IMAEE fera tout son possible pour satisfaire l’Acheteur et raccourcir les délais.

4 - Anomalie de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée au Service Clients de TRESORS D’IMAEE, dans les 3 jours suivants la livraison. Ce processus de notification d'une anomalie de livraison n'est pas exclusif du bénéfice des garanties légales dont bénéficie l'Acheteur (article 13).

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de TRESORS D’IMAEE à lestresorsdimaee@gmail.com, qui lui rappellera la procédure à suivre, telle qu’indiquée ci-après pour pouvoir solliciter un remboursement ou un nouvel envoi des produits commandés.

Le Service Clients de TRESORS D’IMAEE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire, de la Commande et du colis pour procéder à toute vérification utile, à cette occasion et dans le but de répondre à la réclamation. Il est fortement recommandé à l’Acheteur, s‘il note le moindre défaut lors de la livraison, de formuler des réserves sur le bon de livraison, de prendre des photos de l’emballage (étiquettes comprises) et des produits afin de pouvoir fournir à TRESORS D’IMAEE, les pièces nécessaires à l’examen de sa réclamation.

LES TRESORS D’IMAEE prendra à sa charge tous les frais de retour / réexpédition concernant une anomalie née antérieurement à la prise de possession du produit et donc au transfert des risques au consommateur.

Un dédommagement, remboursement ou l'échange du produit sera proposé à l’Acheteur, en fonction de l’anomalie constatée.

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site internet de TRESORS D’IMAEE, la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours.

Après préparation, les délais de livraison, de votre commande dans les conditions décrites à l'article 3.3. ci-dessus, sont les suivants :

Envoi par la Poste sans signature ou Colissimo Suivi contre signature de la POSTE : 5 à 10 jours ouvrés en France Métropolitaine et l’Europe, 8 à 15 jours pour l’international.

DHL : 5 à 10 jours en fonction de la destination.

En tout état de cause, l’Acheteur est informé que les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de dépassement des délais de livraison par le transporteur, tels que mentionnés ci-dessus et excédant 15 jours non dû à un cas de force majeure, TRESORS D’IMAEE diligentera une enquête auprès du transporteur et contractera l'Acheteur pour lui proposer d'annuler sa commande ; l’Acheteur devra formaliser son choix d’annuler la commande par e-mail en retour adressé au Service Clients.

Douanes

Des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société LES TRESORS D’IMAEE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi.

5.3 Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée au moment de la réception par l’Acheteur ou par une personne désignée par l’Acheteur des produits. Le transfert des risques a lieu au même moment.

Article 6 - Réserve de propriété

TRESORS D’IMAEE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 7 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de TRESORS D’IMAEE ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à TRESORS D’IMAEE ou à un tiers, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et préalable de TRESORS D’IMAEE ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. L’Acheteur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

L’exécution du Contrat entraîne le traitement de Données Personnelles par TRESORS D’IMAEE aux fins de la gestion de la relation contractuelle entre les Parties.

Ces traitements sont soumis à la Réglementation sur les Données Personnelles. TRESORS D’IMAEE déclare connaître les droits et obligations de chacune des Parties, résultant de la Réglementation sur les Données Personnelles aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Contrat.

TRESORS D’IMAEE s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment à traiter les Données Personnelles de manière loyale et légale en toutes circonstances.

TRESORS D’IMAEE déclare avoir respecté toutes ses obligations légales à cet égard et s’engagent à les respecter pendant toute la durée du Contrat, et notamment procéder à toute déclaration auprès des autorités en charge de la protection des données ou des personnes concernées et/ou obtenir auprès desdites autorités et des personnes concernées toute autorisation nécessaire, dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles aux fins de la gestion de la relation commerciale.

Article 10 - Garanties légales

L’Acheteur bénéficie de garanties légales et notamment de la garantie légale de conformité biennale, qui court à compter de la délivrance du bien (13.2) et de la garantie légale des vices cachés qui court pendant deux ans à compter de la découverte du vice (13.3), conformément aux dispositions du code de la consommation et du code civil.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de TRESORS D’IMAEE.

Les produits sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur. La responsabilité de TRESORS D’IMAEE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

TRESORS D’IMAEE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de TRESORS D’IMAEE sur lestresorsdimaee@gmail.com ou sur la rubrique “contact” du Site TRESORS D’IMAEE.